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Accord qualité de vie au travail obligatoire

Article L2242-17 - Code du travail - Légifranc

Enfin, 93% des accords QVT prévoient l'amélioration des habitudes de vie et de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Notre thématique la plus représentée dans les accords QVT : les habitudes de vie et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Deux axes majeurs : le droit à la déconnexion et la généralisation du télétravail. Outre ces sujets, on retrouve le développement du covoiturage, les services de crèches, les prêts. Un accord relatif à l'égalité professionnelle est conclu Si un accord collectif sur l'égalité professionnelle est conclu, celui-ci est valable 1 an, (sauf si un accord d'entreprise a modifié la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail) Travailler sur la Qualité de vie au travail (QVT) ne signifie pas seulement améliorer les conditions de travail ou mieux concilier les temps de vie professionnelle et personnelle de ses salariés. Ces actions peuvent en faire partie mais elles ne résument pas à elles seules la QVT. « Son ambition est plus large et consiste à penser le contenu du travail pour donner à chacun la possibilité d'agir afin d'améliorer son travail et de faire progresser la qualité de service, l.

Vous trouverez ici des exemples d'accords ou de plans d'action « Qualité de Vie au Travail - Egalité Professionnelle F-H » regroupant les 2 thématiques. Il s'agit d'exemples réels et non de modèles. Télécharger l'exemple n°1 Télécharger l'exemple n°2 Découvrez d'autres outils susceptibles de vous intéresser INTRO & TRANSVERSAUXQVT EGA & PROEMPLOI PARCOURS ET AGES Cette. La qualité de vie au travail vise d'abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu'elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organi SYNUTRA France : accord portant sur la qualité de vie au travail; Organisations syndicales signataires : CGT. Date : 31 mai 2018. Issue d'un groupe chinois, Synutra s'est installée à Carhaix avec une nouvelle usine très automatisée. Un mal être s'est développé au sein de cette entreprise incitant donc à la mise en place d'une démarche d'entreprise avec la création d'une. Les parties signataires souhaitent marquer une nouvelle fois leur attachement au principe général figurant à l'article L. 1132-1 du Code du Travail en matière de discrimination et c'est la raison pour laquelle elles se sont réunies pour intégrer les thèmes dans un nouvel accord global sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Les négociations obligatoires dans l'entrepris

l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment les mesures pour supprimer les écarts de rémunérations, et la qualité de vie au travail. Vous devez également engager, au moins 1 fois tous les 4 ans, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2), si Pour l'heure, seule l'Unsa s'est prononcée en faveur d'une signature du « projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique ». D'autres organisations syndicales. L'ANI QVT du 19 juin 2013 : les entreprises sont appelées à adopter une démarche transversale, systémique et stratégique avec la possibilité pour les partenaires sociaux de mettre en place, à titre expérimental, une négociation unique relative à la QVT regroupant les différentes négociations obligatoires (sauf la NAO sur les salaires) participant de la démarche de QVT Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (art. L. 2242-1 du code du travail) L'accord indique également les moyens à mobiliser pour mettre en œuvre une politique de Qualité de Vie au Travail (QVT) en adéquation avec la vision commune des partenaires sociaux

L'ANI du 19 juin 2013 pose une première définition de la Qualité de Vie au Travail : « Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail, perçu collectivement et individuellement, qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué » Le 5 juillet 2013, CFDT a décidé, à l'unanimité de son Bureau national, d'apposer sa signature au bas de l'accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle. Mise à jour du 11 juillet 2013 : téléchargez le texte de l'accord

Le Parlement a voté la loi sur la formation le 27 février. La CFDT accueille favorablement l'adoption de l'obligation de négocier annuellement la qualité de vie au travail, ainsi que la possibilité, à titre expérimental, d'engager une négociation unique regroupant plusieurs obligations annuelles de négocier devant aboutir à un accord triennal Finalement, la qualité de vie au travail doit-elle être un objet de négociation d'entreprise ? Pas forcément, et surtout pas uniquement ! Le formalisme de l'accord n'est pas toujours ce qu'il faut rechercher en premier ; c'est pour cela d'ailleurs qu'il y a beaucoup d'accords de méthode sur le sujet. Ils permettent de se mettre d'accord.

1.2 Lien avec les autres accords de Pôle emploi La négociation sur la qualité de vie au travail vient compléter l'ensemble des mesures déjà inscrites dans la Convention Collective Nationale ainsi que les accords collectifs suivants : - l'accord du 30/09/2010 relatif à l'OATT et les accords locaux qui en découlen Signé le 19 juin 2013, l'accord national interprofessionnel « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » rappelle dans son préambule que « la qualité de vie au travail vise d'abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu'elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance.

Négociation obligatoire : un levier pour la qualité de vie

  1. Accord sur la qualité de vie au travail Publié le 10/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Obligations de l'employeur. Après neuf mois de négociation, les partenaires.
  2. En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la QVT et de l'Egalité Professionnelle
  3. Depuis la loi Rebsamen de 2016 c'est une obligation, de négocier sur les sujets de la Qualité de vie au Travail. Expert de la Santé et de la Q VT, le Groupe JLO vous propose de vous accompagner dans la définition de votre politique Q VT et dans la négociation d'un accord Q VT avec les partenaires sociaux

En juin 2013, l'Accord National Interprofessionnel sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (ANI) a précisé que « la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises » ( Tout d'abord, « l'Accord National Interprofessionnel sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail » signé le 19 juin 2013, par les partenaires sociaux, a défini la notion de QVT comme étant « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s'exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte » Santé et sécurité au travail. La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales; Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020; Cadre juridique et accords; Acteurs et instances opérationnel

Compte rendu NAO 24 juillet 2017 : La Direction propose d

Démarche Qualité de vie au travail (QVT

  1. ent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte
  2. La qualité de vie au travail est un concept récent en matière de gestion des ressources humaines. Elle s'inscrit dans une démarche globale d'entreprise sur l'organisation et les conditions de travail. Au-delà de l'obligation légale de négocier sur la QVT dans les entreprises soumises à l
  3. En conséquence, les mesures prévues par ce texte sont obligatoires pour les employeurs et les salariés depuis le 23 avril 2014 et applicables pour une durée fixée à 3 ans. L'ANI du 18 juin 2013 donne une définition de la qualité de vie au travail

QVT, que contiennent les accords déjà signés ? - Qualisocia

3. Négocier un accord relatif à l'égalité professionnelle ..

Qualité de vie au travail (QVT) : pourquoi la mettre en

Démarche de qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social Ce texte, conclu pour une durée déterminée de 3 ans , ne crée pas une obligation supplémentaire pour les entreprises. Ce sont les partenaires sociaux qui prennent l 'initiative d'examiner, au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle la possibilité d'ouvrir une négociation sur la qualité de vie, à. qualité de vie au travail (en lien avec l'obligation réglementaire d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels). Elle s'inscrit également dans l'obligation qui incombe aux employeurs d'assurer la sécurité et de proté-ger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces risques doivent être évalués et des mesures doivent être mises en.

Exemples d'accords qualité de vie au travail et égalité

  1. Cet accord de méthode va définir le calendrier, la périodicité (maximum 4 ans), les thèmes et les modalités de négociation, et notamment la démarche permettant d'investiguer les différents champs QVT pertinents, au regard des enjeux pour l'entreprise et les salariés
  2. Les signataires de l'accord placent la formation professionnelle au coeur du dispositif de sécurisation des parcours professionnels. Pour ce faire, sont prévus la validation des acquis de l'expérience, le droit individuel à la formation et le congé individuel de formation. Actions en faveur du maintien dans l'emploi des salariés en deuxième partie de carrière : En plus des mesures.
  3. La Qualité de Vie au Travail, selon l'ANI du 19 juin 2013, c'est « un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement, qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à.
  4. Se mettre d'accord sur la définition de la Qualité de Vie au Travail Pour cela, le réseau Anact-Aract s'appuie sur l'Accord National Interprofessionnel, signé par les partenaires sociaux le 19 juin 2013 « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle »

Accord sur la qualité de vie au travail . Entre les soussignés . CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 686.618.477 Euros, ayant son siège social au 4 Place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341- 737 062, représentée par Madame Bérengère GRANDJEAN, Directeur des Ressources Humaines Le récent accord national sur la qualité de vie au travail préconise, entre autres, de faciliter l'expression des salariés sur leur travail. Sans obligation de résultat. Un voeu pieux pour certains syndicats. Un début pour d'autres Le terme qualité de vie au travail a été trop souvent associé à des enjeux sociétaux, voire des actions périphériques du travail (sport, crèches, espace de co-working) alors que l'intention initiale des signataires de l'Ani consistait à aider les entreprises à agir sur la qualité du travail et les conditions de sa réalisation. Une reformulation du champ semble donc. La MAIF et 5 organisations syndicales ont signé un accord « Qualité des conditions de vie au travail et prévention des risques psychosociaux (RPS) ». La Mutuelle entend ainsi confirmer son engagement politique, dans la continuité des plans d'actions établis depuis 2006 Qualité de vie au travail : profiter des négociations obligatoires pour avancer Jeudi 14 novembre 2019 11:4

Un arrêté de la ministre du Travail doit prochainement rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux du secteur privé lucratif un accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle La Qualité de vie au Travail est encadré par un Accord National Interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 19 juin 2013. Il définit le cadre à la fois d'une démarche et du périmètre thématique de la QVT - la qualité de vie au travail sera inscrite dans le projet d'établissement et au niveau de chaque commission médicale d'établissement ; - renforcement des politiques sociales : généralisation des baromètres sociaux, organisation de rendez-vous annuels, mise à disposition d'outils pour mieux évaluer la charge en soins ; les réunions d'équipes et entretiens annuels. Un accord Qualité de vie au travail (QVT) a été conclu dans la branche assurance fin décembre 2016 entre la FFA (Fédération française de l'assurance) et quatre organisations syndicales, la CFDT, la CGC, la CFTC et l'UNSA

Qualité De Vie Au Travail - Anac

L'accord QVT définit ainsi la qualité de vie au travail comme la perception d'un sentiment de bien-être qui se traduit par l'entretien de relations professionnelles dans une bonne ambiance, la présence de parité, d'égalité, d'un environnement de qualité, où le travail effectué est valorisé et reconnu, etc. En lisant cet accord, nous serions presque persuadés de lire à la. Accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail. Posté le 10 septembre 2018 par CFTC-TR6-Limours — Aucun commentaire ↓ Le 20 avril 2018, les organisations syndicales représentatives, dont la CFTC, ont signé un accord sur la qualité de vie et le bien-être au travail au sein du groupe Thalès. Voici quelques éléments clés négociés: Réunions collectives - Droit d'expression. Les partenaires sociaux se sont retrouvés mi-mai pour une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. L'un des points d'achoppement des discussions reste la création d'une éventuelle obligation de négocier sur le sujet. Distiller la qualité de vie au travail au sein des obligations déjà existantes pourrait être une solution de compromis

Loi d’orientation des mobilités : métro, boulot, dodo… et

5/ la qualité de vie au travail et le bien-être au travail 5 Une transition en cours Prévention des risques professionnels projet d'assurance contre le risque une rentabilité générale du « pluri » Pluri niveaux de prévention (OMS) Prévention primordiale Prévention primaire , secondaire, tertiaire Prévention quaternaire Prévention fœtale Construction de la santé au travail. La qualité de vie au travail (QVT) est l'un des trois axes majeurs du contrat social décliné par Pôle emploi en appui de son projet stratégique. Pôle emploi a investi la QVT dès octobre 2013 en présentant un plan de 26 actions au CCE

Pénibilité - Qualité de vie au travail. Pénibilité; Qualité de vie au travail; Parcours professionnels et formation. Généralités : Données de cadrage/indicateurs; Gestion des emplois et des parcours professionnels; Formation professionnelle; Formation syndicale; Outils pour la négociation collective. Exercice du droit syndica Cette obligation de sécurité lui est imposée par la loi. Elle est assez large et ne se limite pas à la prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Elle vise en effet tous les risques auxquels le salarié peut être exposé dans son travail, y compris les risques psychosociaux (stress, dépression, anxiété, troubles musculo-squelettiques, etc.). Tous les. L'alliance entre bien-être au travail et performance de l'entreprise est au cœur de la démarche qualité de vie au travail (QVT). Toutefois pour réussir celle-ci, l'entreprise a tout intérêt à s'appuyer sur un comité de pilotage élargi. Nos clés pour qu'il assure le suivi des expérimentations et la diffusion des bonnes pratiques dans les meilleures conditions Qualité de vie au travail Égalité professionnelle Dialogue social Outils; Nous connaître . La CFDT en 10 points La CFDT Santé-Sociaux est signataire de l'accord permettant à un peu plus d'un million d'agent.e.s et de contractuel.le.s de la Fonction publique hospitalière d'obtenir 183 € net de rémunération supplémentaire par mois (soit 2 196 euros par an). Il aura hélas. Cette formation vise à identifier le cadre réglementaire et social de la qualité de vie au travail afin de mener efficacement la négociation de son accord de qualité de vie au travail ; une disposition relevant des ordonnances macron

Le télétravail mis en place à la Banque de France en 2009 permet une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle tout en contribuant à la réduction de l'empreinte environnementale de la Banque. Au-delà des 10% des télétravailleurs réguliers, les cadres peuvent également en fonction de leur organisation de travail et de leurs missions travailler ponctuellement. La qualité de vie au travail : il est obligatoire de négocier en matière de protection sociale, égalité homme/femme, handicap, pénibilité, droit d'expression, conciliation avec la vie personnelle, La gestion des emplois et des parcours professionnels: contrat de génération, GPEc et déroulement de carrières des salariés avec responsabilités syndicales. La loi ANI de 2013. En. IBM France se dote d'un accord sur la Qualité de Vie au Travail signé par 3 organisations syndicales représentatives CFE-CGC, CFDT et CFTC (cf. accord in extenso en fin d'article). Deux grandes avancées qui devraient contribuer à une amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein d'IBM France : 1) Une charte du Management est annexée à cet accord, 2) et des règles permettant d.

Accord QVT. Six accords d'entreprise innovants en qualité ..

Un slogan mensongé et vide de sens ! Près de quatre années ont passé depuis la signature de l'accord sur les conditions de vie au travail. A l'époque, les trois syndicats signataires qui se réjouissaient de signer cet accord en trompe-l'œil proposé par BPCE « portaient une forte ambition », puisqu'il s'agissait « d'articuler l'amélioration de la performance et des. Démarche QVT, accord QVT. La démarche QVT pour qualité de vie au travail consiste avant tout à sensibiliser et à impliquer l'ensemble des salariés dans la construction d'un projet collectif d'amélioration des conditions de travail. Il peut prendre la forme d'un accord QVT, un accord sur la qualité de vie au travail entre la direction et les représentants du personnel Après un délai de réflexion laissé aux organisations syndicales de salariés pour se positionner, la CFDT, la CFTC et l'UNSA viennent de faire savoir qu'elles signeraient les deux accords, la CFE-CGC quant à elle ne sera signataire que de l'accord portant sur la qualité de vie au travail. FO et la CGT ne seront pas signataires de ces textes qualité de vie au travail : un enjeu pour le Directeur des Soins Laetitia FAUQUEUR . Laetitia FAUQUEUR - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2017 Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail, et plus particulièrement : Madame Mylène COULAUD, Directrice des soins, pour son écoute, sa disponibilité, ses. Le projet d'Accord-Cadre sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans la Fonction Publique daté du 12 janvier 2015 est soumis à la signature des organisations syndicales. Je vous propose quelques idées clés sur ce texte. Historiqu

Qualité de vie au travail : be-ys veut séduire les entreprises. Le groupe be-ys, créé autour d'almerys en 2017, promeut un nouveau programme serviciel en santé à destination des entreprises, le « Health Lab Program ». Un projet autour de la qualité de vie au travail qui rejoint une tendance... 06/04/2018 à 08h3 Sondage Qualité de vie au travail - Temps de Travail . Ce sondage a pour but de recueillir vos impressions sur votre satisfaction au travail suite à la demande de la Direction de remettre en cause le temps de travail inscrit sur votre contrat Vos réponses sont confidentielles. réponse obligatoire. Identification. Merci d'entrer ici votre pseudonyme. réponse obligatoire. Question 1. Vous. Reconnue comme un facteur de compétitivité pour les entreprises, la qualité de vie au travail « désigne et regroupe les actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises » selon l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 signé entre partenaires sociaux (dont la CFE-CGC) Force Ouvrière ne signera pas le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail ! FO défend au quotidien les conditions de travail des agents et ce au plus près de leurs lieux de travail (Administration centrale, services déconcentrés, Collectivités, Etablissements publics, hôpitaux, maisons de retraites, etc.). Tant sur l'organisation du travail, sur les horaires et sur. Le présent accord s'inscrit dans la démarche initiée par les partenaires sociaux, de développement à tous les niveaux d'un dialogue social actif, constructif, tant pour les salariés que pour les employeurs et basé sur le respect et la confiance réciproque des acteurs

Qualité de vie au travail : profiter des négociations

Les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail (QVT) en 2013, qui présente une révolution dans les représentations du travail. L'approche par la QVT est en effet construite sur les ressources de l'activité plutôt que sur les risques. Mais quand et comment changer d'approche Selon l'Accord national interprofessionnel, signé le 19 juin 2013 pour le secteur privé, « la qualité de vie au travail vise d'abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu'elles ouvrent ou non de « faire du bon travail» dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est également associée aux attentes fortes d'être pleinement reconnu dans l'entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. Isolement, surcharge de travail, manque d'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée Le travail distance, quasi-obligatoire en période de confinement et fortement encouragé. Pour préserver la santé et le bien être au travail des agents et améliorer ainsi la qualité du service au public, vos représentants CFDT négocient avec les employeurs des accords sur la qualité de vie au travail Mais c'est vous, en tant qu'agents et salariés, qui êtes experts de votre travail. Donnez votre avis sur l'organisation de votre travail, le matériel et les procédures, vos représentants CFDT sont à votre écoute. Crédits illustration : Wing

Comprendre l'accord interprofessionnel du 19 juin 2013 sur

L'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail précise le rôle du management, relais essentiel de la politique de l'entreprise. Au même titre que les conditions matérielles, certaines composantes de votre management doivent faire l'objet d'attentions particulières Un accord d'entreprise sur la motivation et le bien-être au travail a été signé le 29 janvier chez PSA. Ambitieux, il développe le télétravail, améliore la qualité des lieux de vie, aide les.. L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques.

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail est une notion ancienne, qui naît dans le sillage des grandes transformations des appareils productifs dans l'industrie, dès les années 1950 ; elle repose sur l'idée que les moyens et l'orga - nisation du travail ne peuvent être pensés efficacement sans les hommes et les collectifs chargés de sa mise en œuvre (école des relations humaines, approche socio - technique) Convaincues que la qualité de vie au travail est une source d'engagement et donc un gage de performance et d'innovation, de plus en plus d'entreprises mettent en place des plans d'actions. Projet d'accord-cadre QVT - Document de travail - 9 janvier 2015 1 Projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d'exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l'organisation des services ont beaucoup évolué en l'espace d'une décennie. Ces changements, qui découlent du développement de nouvelles technologies. En intégrant la notion de Qualité de Vie au Travail (QVT) dans le code du travail, la loi poursuit un processus initié en 2004 par les accords interprofessionnels sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le stress au travail (2008), sur la prévention du harcèlement et de la violence (2010) et qui aboutit à l'accord global sur la QVT (2013). Ce dernier met l'accent sur les bénéfices partagés de bien-être, de santé au travail et de compétitivité.

FO – FO Auteuil, la force de l'indépendanceBelle année 2020 et Meilleurs Voeux ! - CFDT Foncia

• « La qualité de vie au travail vise d'abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu'elles ouvrent ou non de «faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation . » • L'objectif d'une démarche QVT est de « penser le contenu du travail » lors des phases de conception, de mise en œuvre et d'évaluation d es projets. Depuis l'ANI, Accord National Interprofessionnel, du 19 juin 2013 « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle, les entreprises sont incitées à expérimenter de nouvelles manières de concilier performance et mise en œuvre d'organisations du travail favorisant les conditions de travail et de vie des salariés Cette notion a pris corps dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013. En préambule, il est mentionné ceci : «la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d'autant plus quand. Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels : obligation des employeurs et durée Code du travail : articles D4162-1 à R4162- Les accords visant à accorder des garanties sociales aux travailleurs, permettant de travailler autour des facteurs de protection, d'amélioration des conditions de travail et de qualité du travail (cf. droit d'expression collective, régulation du télétravail, droit à la déconnexion et favorisation d'une bonne articulation travail/vie privée, pratique du sport, actions de prévention et de bien-être au travail, etc.) La qualité de vie au travail est un sujet récurrent de débats et de mesures somme toute assez dispersés. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les entreprises tournent autour sans réellement savoir comment s'emparer du sujet

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