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Dossier législatif assemblée nationale

Loi de finances 2020 (Dossier - Assemblée nationale

Assemblée nationale. Vous êtes ici : Accueil; Liste des dossiers législatifs; Loi de finances 2020; Loi de finances 2020. Projet de loi de finances. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Navigation dans les étapes de la procédure. Dépôt 27/09/19 1ère lecture 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Nouvelle lecture Nouvelle lecture Lecture définitive Conseil. Dossier législatif Document PDF Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700) Législatif et réglementaire. Dossiers législatifs; Etudes d'impact des lois; Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; Statistiques de la norme; Autorités indépendante

Rapports législatifs - XVe législature - Assemblée nationale

Menu de navigation dans le dossier législatif. Dépôt 1ère lecture Examen en commission. Lois (Fond) Défense (Avis) Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale, n° 150 , déposé(e) le 24 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage. Menu de navigation dans le dossier législatif. Dépôt 1ère lecture Examen en commission. Commission spéciale bioéthique (Fond) rapport de la mission d'information mise en place à l'Assemblée nationale. Ces travaux se sont appuyés sur plusieurs centaines d'auditions. C'est à partir de ces travaux préparatoires que le Gouvernement a préparé ce projet de loi. Cette.

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption le 4 décembre 2020, T.A. n° 525 (PDF), mis(e) en ligne le 10 décembre 2020 à 11h15 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements (PDF Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Texte n° 3360 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 202 Dossier législatif; Document PDF; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique . Respect des principes de la République - N° 3649. Mis en ligne mercredi 9.

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale) Texte n° 3397 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2020; Rapport n° 3432, tome I de M. Thomas. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite).. Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier législatif de l'Assemblée nationale; Sénat Dossier législatif du Sénat; Documents préparatoires Rapport n° 3527 de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot; Texte de la commission déposé le 6 novembre 2020; Débats parlementaires (Procédure accélérée) Assemblée nationale (1ère lecture) Compte rendu intégral des séances du. Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier législatif de l'Assemblée nationale; Sénat Dossier législatif du Sénat; Documents préparatoires Rapport d'information n° 1873 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femme

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier législatif de l'Assemblée nationale; Sénat Dossier législatif du Sénat; Documents préparatoires Rapport n° 2498 (Tome I - Examen des articles : volume 1 (titres I ) et volume 2 (titres II à IV)) Rapport n° 2498 (Tome II - Tableau comparatif) Texte de la commission déposé le 19 janvier 2015; Rapport n° 370 de Mmes Catherine Deroche. Dossier législatif; Document; Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n. Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier législatif de l'Assemblée nationale; Sénat Dossier législatif du Sénat; Documents préparatoires Rapport n° 1237 de M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer (Tome I : chapitres I et II

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Texte n° 3452 de MM. Jean-Michel FAUVERGUE, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mme Alice THOUROT, M. Pacôme RUPIN et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 octobre 202 Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale) Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2020 Rapport n° 3382 de Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 septembre 202 Ce dossier législatif contributif vous est proposé par la députée Paula Forteza, rapporteure du projet de loi relatif à la protection des données personnelles pour la Commission des lois de l'Assemblée nationale, et l'équipe du bureau ouvert

Nouveau ! - Assemblée nationale : dossiers législatifs sur l'actualité . Submitted on 3 October 2016 - 10:09. Version imprimable. Afin de mieux faire connaître le travail parlementaire, l'Assemblée nationale met à disposition des dossiers parlementaires pertinents sur un sujet qui fait l'actualité. Découvrez les derniers dossiers publiés sur notre site : Ressources électroniques. Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00 Accueil de l'Assemblée nationale Vos député

Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00. Accueil de l'Assemblée nationale Vos députés Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives. Travaux parlementaires Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès. Documents parlementaires. Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes. Le Président de l'Assemblée nationale reçoit de nombreux hôtes étrangers à l'Hôtel de Lassay : chefs d'État ou de gouvernement en visite officielle en France, présidents d'assemblées parlementaires de pays étrangers, dirigeants d'organisations internationales, ambassadeurs, opposants emblématiques de certains régimes Il peut lancer de son propre chef des initiatives. Dossier législatif - Projet de loi , adopté en 1e lecture par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 15 mai 2020 , T.A. n° 42 Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Texte n° 2548 de MM. Paul MOLAC, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine. Dossier législatif - Projet de loi, adopté en 1e lecture par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 15 mai 2020, T.A. n° 42

Dossiers législatifs - Légifranc

  1. istre de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN,
  2. Variante(s) de titre : Les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale. Utilisez votre espace personnel pour : Réserver vos places et documents sur le site François-Mitterrand.; Réserver vos documents sur les sites Richelieu-Louvois, Arsenal, Opéra (y compris les Cartes et plans).; Ajouter vos notices et les classer.; Voir vos achats de reproductions
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